20 January 2026
Les travaux liés à la réalisation d’une clôture de jardin ne nécessitent pas d’autorisation . La réglementation prévoit la liberté de chacun de fermer son terrain. La règle de principe est donc qu’un propriétaire a le droit d’installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire. En revanche, l’obligation de déposer une déclaration de travaux peut figurer dans le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune et vous ne pourrez pas y déroger si votre terrain à clôturer se situe dans un secteur sauvegardé et/ou classé.
Afin de déterminer la hauteur maximale de votre clôture de séparation, rapprochez-vous de la mairie de votre lieu d’habitation afin d’y consulter le PLU. Sachez par ailleurs, que des spécialistes tels que vos installateurs Kostum pourront vous renseigner sur les normes à respecter concernant les critères de taille. Et pour cause, outre les règles mentionnées dans le PLU, la taille est également déterminée par des facteurs tels que la prise au vent (plus la clôture est haute, plus la prise au vent est importante, par exemple), le type de remplissage de la clôture (pleine, ajourée, persiénnée), l’ensoleillement ou encore le budget, entre autres.
Commencez par informer votre voisin de votre projet de clôture commune en le rassurant sur le fait que cette dernière respectera les limites de vos terrains respectifs. Sur le plan juridique, notez que rien ne vous empêche de vous mettre d’accord sur le type de clôture à édifier (mur, haie, grillage…), sa hauteur et sur la répartition de son coût, le tout dans le respect des règlements et usages locaux. En principe, chacun est libre de clôturer ou non sa propriété, tant que votre installation n’empiète pas sur le terrain mitoyen. En cas de clôture imposée à un voisin, les frais de construction sont partagés par moitié. La clôture est alors considérée comme mitoyenne et non plus comme la propriété exclusive d'un seul propriétaire.
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